ESM ARCHITECTURE

Active

Siren803 854 801SARL75016 PARISCréée le 31 juillet 2014

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 854 801, ESM ARCHITECTURE est une SARL créée le 31 juillet 2014. Elle est domiciliée 2 rue Yvon Villarceau 2-4, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. La direction est assurée par EMANUIL Markov en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ESM ARCHITECTURE

INSEE

Dénomination: ESM ARCHITECTURE
SIREN: 803 854 801
SIRET (siège): 803 854 801 00013
N° TVA intracommunautaire: FR79803854801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 803 854 801
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 31 juillet 2014
Siège social: 2 RUE YVON VILLARCEAU 2-4, 75016, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ESM ARCHITECTURE

Architecture et urbanisme.

Finances de ESM ARCHITECTURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESM ARCHITECTURE

INSEE

EMANUIL Markov

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de ESM ARCHITECTURE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75016 PARISSiègeActif
803 854 801 00013 · ouvert le 22 juillet 2014 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ESM ARCHITECTURE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2014

Acte

Comptes annuels de ESM ARCHITECTURE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESM ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESM ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESM ARCHITECTURE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 juillet 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 juillet 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2020 · publié le 23 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2019 · publié le 11 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 juillet 2019,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESM ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/04025
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/13834
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESM ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESM ARCHITECTURE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 février 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 août 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 juillet 2019,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
17 août 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-31 · Début d'activité : 2014-07-22

19 mai 2024création
Date d'effet : 31 juillet 2014

Questions fréquentes sur ESM ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de ESM ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de ESM ARCHITECTURE est 803 854 801. Le SIRET de son siège social est 803 854 801 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79803854801.

Qui dirige ESM ARCHITECTURE ?

ESM ARCHITECTURE est dirigée par EMANUIL Markov, gérant.

Où se situe le siège social de ESM ARCHITECTURE ?

Le siège social de ESM ARCHITECTURE est situé 2 rue Yvon Villarceau 2-4, 75016 Paris.