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ESMA 36

Active
Siren913 369 989SAS93130 Noisy-le-SecCréée le 10 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ESMA 36 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 369 989. Elle est domiciliée 184 RUE de Paris, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL DOMINGUES LLOPIS, président de sas.

Fiche d'identité de ESMA 36

Dénomination
ESMA 36
SIREN
913 369 989
SIRET (siège)
913 369 989 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47913369989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 369 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
10 mai 2022
Siège social
184 RUE de Paris, 93130, Noisy-le-Sec
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ESMA 36

travaux forestiers et sylvicoles, achat vente de bois, débardage

Finances de ESMA 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESMA 36

DD

DANIEL DOMINGUES LLOPIS

Président de SAS

Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans

Établissements de ESMA 36

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93130 Noisy-le-SecSiègeActif

    913 369 989 00029 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 0240Z

  • 36000 CHATEAUROUXFermé

    913 369 989 00011 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 0220Z

Documents juridiques de ESMA 36

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de ESMA 36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMA 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESMA 36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMA 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESMA 36 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESMA 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESMA 36

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2022

Questions fréquentes sur ESMA 36

Quel est le numéro SIREN de ESMA 36 ?

Le numéro SIREN de ESMA 36 est 913 369 989. Le SIRET de son siège social est 913 369 989 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47913369989.

Qui dirige ESMA 36 ?

ESMA 36 est dirigée par DANIEL DOMINGUES LLOPIS, président de sas.

Où se situe le siège social de ESMA 36 ?

Le siège social de ESMA 36 est situé 184 RUE de Paris, 93130 Noisy-le-Sec.

ESMA 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, ESMA 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESMA 36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMA 36.

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