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ESMA

Active
Siren401 774 393SARL75010 PARIS 10Créée le 15 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 774 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue d Hauteville Chez Cabinet Laurent, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de ESMA

Dénomination
ESMA
SIREN
401 774 393
SIRET (siège)
401 774 393 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27401774393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 774 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
15 juillet 1995
Siège social
33 RUE D HAUTEVILLE CHEZ CABINET LAURENT, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    401 774 393 00011 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 182E

Documents juridiques de ESMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de ESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1995

Questions fréquentes sur ESMA

Quel est le numéro SIREN de ESMA ?

Le numéro SIREN de ESMA est 401 774 393. Le SIRET de son siège social est 401 774 393 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27401774393.

Où se situe le siège social de ESMA ?

Le siège social de ESMA est situé 33 rue d Hauteville Chez Cabinet Laurent, 75010 Paris 10.

ESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMA.

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