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ESMA

Active
Siren438 105 710SARL44130 BouvronCréée le 12 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 105 710, ESMA est une SARL créée le 12 juin 2001. Elle est domiciliée 4 RUE 4 rue de l Eglise, 44130 Bouvron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521C. LIONEL FOULON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESMA

Dénomination
ESMA
SIREN
438 105 710
SIRET (siège)
438 105 710 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25438105710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 105 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
521C
Date de création
12 juin 2001
Siège social
4 RUE 4 rue de l Eglise , 44130, Bouvron
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESMA

LF

LIONEL FOULON

Gérant

Depuis la création (12 juin 2001) · 25 ans

Établissements de ESMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44130 BouvronSiègeFermé

    438 105 710 00018 · ouvert le 26 juin 2001 · NAF 521C

Documents juridiques de ESMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de ESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2001

Questions fréquentes sur ESMA

Quel est le numéro SIREN de ESMA ?

Le numéro SIREN de ESMA est 438 105 710. Le SIRET de son siège social est 438 105 710 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25438105710.

Qui dirige ESMA ?

ESMA est dirigée par LIONEL FOULON, gérant.

Où se situe le siège social de ESMA ?

Le siège social de ESMA est situé 4 RUE 4 rue de l Eglise, 44130 Bouvron.

ESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMA.

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