CheckersProcédures

ESMA

Active
Siren452 720 501SARL75009 PARIS 9Créée le 23 mars 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 720 501. Elle est domiciliée 19 rue Bergere, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de ESMA

Dénomination
ESMA
SIREN
452 720 501
SIRET (siège)
452 720 501 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10452720501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 720 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
23 mars 2004
Siège social
19 RUE BERGERE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    452 720 501 00017 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de ESMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 25 février 2008.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 27 juin 2007 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de m kilic murât pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de Gérant.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2008 · Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 25 février 2008.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 27 juin 2007 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de m kilic murât pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de Gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2004

Questions fréquentes sur ESMA

Quel est le numéro SIREN de ESMA ?

Le numéro SIREN de ESMA est 452 720 501. Le SIRET de son siège social est 452 720 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10452720501.

Où se situe le siège social de ESMA ?

Le siège social de ESMA est situé 19 rue Bergere, 75009 Paris 9.

ESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESMA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 février 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 9

Entreprises à Paris 9

Toutes les entreprises à Paris 9