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ESMA

Active
Siren514 286 558SARL93100 MONTREUILCréée le 07 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 286 558, ESMA est une SARL créée le 7 août 2009. Son siège social est situé 219 rue Etienne Marcel, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4641Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ESMA

Dénomination
ESMA
SIREN
514 286 558
SIRET (siège)
514 286 558 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93514286558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 286 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
07 août 2009
Siège social
219 RUE ETIENNE MARCEL, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESMA

Anciens dirigeants (1)

SD

Sedat DURMUS

Gérant · de août 2009 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    514 286 558 00010 · ouvert le 07 août 2009 · NAF 4641Z

Documents juridiques de ESMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de ESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-07

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2009

Questions fréquentes sur ESMA

Quel est le numéro SIREN de ESMA ?

Le numéro SIREN de ESMA est 514 286 558. Le SIRET de son siège social est 514 286 558 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93514286558.

Où se situe le siège social de ESMA ?

Le siège social de ESMA est situé 219 rue Etienne Marcel, 93100 Montreuil.

ESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMA.

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