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ESMA

Active
Siren537 701 930SCI38290 LA VERPILLIERECréée le 07 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
179 k€
Effectif
Non publié

ESMA est une SCI immatriculée le 7 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 701 930. Son siège social est situé 211 rue Appiou Jouffray, 38290 La Verpilliere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC DUPORT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESMA

Dénomination
ESMA
SIREN
537 701 930
SIRET (siège)
537 701 930 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70537701930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 701 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
179 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2011
Siège social
211 RUE APPIOU JOUFFRAY, 38290, LA VERPILLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESMA

Gestion et locations immobilières

Finances de ESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESMA

ED

ERIC DUPORT

Autre

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

MM

MYRIAME MARTINAND

Autre

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de ESMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38290 LA VERPILLIERESiègeActif

    537 701 930 00019 · ouvert le 14 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-14

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2011

Questions fréquentes sur ESMA

Quel est le numéro SIREN de ESMA ?

Le numéro SIREN de ESMA est 537 701 930. Le SIRET de son siège social est 537 701 930 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70537701930.

Qui dirige ESMA ?

ESMA est dirigée par ERIC DUPORT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESMA ?

Le siège social de ESMA est situé 211 rue Appiou Jouffray, 38290 La Verpilliere.

ESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMA.

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