ESMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESMA est une SCI immatriculée le 20 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 880 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Gilles de Roberval zi Nord, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC BEAUBELIQUE, gérant.
Fiche d'identité de ESMA
INSEE- Dénomination
- ESMA
- SIREN
- 752 880 336
- SIRET (siège)
- 752 880 336 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR94752880336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 880 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2012
- Siège social
- 2 RUE GILLES DE ROBERVAL ZI NORD, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ESMA
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de ESMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESMA
INSEEBODACCSCI SUD LOC
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
en fonction le 06 Août 2013 Gérant Associé : CHATEAUNEUF Thierry en fonction le 06 Août 2013 DOBSON FRANCE
Associé · de août 2013 à juillet 2021
Patrick Associé : TARDY Estelle Associé : TARDY Marie TARDY
Associé gérant · de juillet 2012 à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
752 880 336 00033 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 6820B
- 33470 GUJAN-MESTRASFermé
752 880 336 00017 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 6820B
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHFermé
752 880 336 00025 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESMA
INPIComptes annuels de ESMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/05664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/10022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 décembre 2022 · N° 18/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 18/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-13.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-14.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-23.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 06-40.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculée le 2012-07-20 · Début d'activité : 2012-07-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : DOBSON FRANCE en fonction le 06 Août 2013 Gérant Associé : CHATEAUNEUF Thierry en fonction le 06 Août 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-16
- création
Date d'effet : 20 juillet 2012
Questions fréquentes sur ESMA
Quel est le numéro SIREN de ESMA ?
Le numéro SIREN de ESMA est 752 880 336. Le SIRET de son siège social est 752 880 336 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94752880336.
Qui dirige ESMA ?
ESMA est dirigée par JEAN-LUC BEAUBELIQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESMA ?
Le siège social de ESMA est situé 2 rue Gilles de Roberval zi Nord, 87000 Limoges.
ESMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMA.
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