ESMA
Active- Chiffre d'affaires 2017
- 0 €
- Résultat net 2017
- 871 k€
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 121 697, ESMA est une société civile créée le 20 août 2014. Son siège social est situé 270 Che de la Muraille Longue, 83740 La Cadiere-d'Azur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 871 k€. ANTHONY MARTINEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESMA
INSEE- Dénomination
- ESMA
- SIREN
- 804 121 697
- SIRET (siège)
- 804 121 697 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32804121697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulon 804 121 697
- Greffe
- Toulon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 425 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 20 août 2014
- Siège social
- 270 CHE DE LA MURAILLE LONGUE, 83740, LA CADIERE-D'AZUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESMA
Acquisition, souscription, détention, gestion ou cession de toutes parts sociales ou de valeurs mobilières.
Finances de ESMA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 0 € | - | 871 k€ | −1,6 k€ | −1,6 k€ | 3,1 M€ | 3,1 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 septembre 2018
Ratios 2017
- Autonomie financière
- 100,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Crédit fournisseurs
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Frais d'établissement | 17 200 € | - |
| Autres participations | 1 694 328 € | 1 694 328 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 694 328 € | 1 694 328 € |
| Autres créances | 636 594 € | 479 871 € |
| Disponibilités | 735 600 € | 169 680 € |
| TOTAL Actif circulant | 1 372 194 € | 649 551 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 3 066 522 € | 2 343 879 € |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 425 000 € | 1 425 000 € |
| Report à nouveau | 770 799 € | 153 911 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 870 723 € | 616 888 € |
| TOTAL Capitaux propres | 3 066 522 € | 2 195 799 € |
| Emprunts et dettes financières divers | - | 148 080 € |
| TOTAL Dettes | - | 148 080 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 3 066 522 € | 2 343 879 € |
| Code EG | - | 148 080 € |
Compte de résultat
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 1 440 € | 6 859 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 140 € | 285 € |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | - | 2 968 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 1 580 € | 10 112 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −1 580 € | −10 112 € |
| Bénéfice attribué ou perte transférée | 99 542 € | - |
| Produits financiers de participations | 772 761 € | 627 000 € |
| TOTAL Produits financiers | 772 761 € | 627 000 € |
| RÉSULTAT FINANCIER | 772 761 € | 627 000 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 870 723 € | 616 888 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 872 303 € | 627 000 € |
| TOTAL DES CHARGES | 1 580 € | 10 112 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 870 723 € | 616 888 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ESMA
INSEEÉtablissements de ESMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83740 LA CADIERE-D'AZURSiègeActif
804 121 697 00010 · ouvert le 18 juillet 2014 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ESMA
INPIComptes annuels de ESMA
INPIESMA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ESMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/05664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/10022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 décembre 2022 · N° 18/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 18/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-13.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-14.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-23.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 06-40.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 août 2014
Questions fréquentes sur ESMA
Quel est le numéro SIREN de ESMA ?
Le numéro SIREN de ESMA est 804 121 697. Le SIRET de son siège social est 804 121 697 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32804121697.
Qui dirige ESMA ?
ESMA est dirigée par ANTHONY MARTINEZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de ESMA ?
ESMA a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 871 k€.
Où se situe le siège social de ESMA ?
Le siège social de ESMA est situé 270 Che de la Muraille Longue, 83740 La Cadiere-d'Azur.
ESMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMA.
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