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ESMA

Active
Siren817 977 408SAS27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 25 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ESMA est une SAS immatriculée le 25 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 977 408. Son siège social est situé 6 PL DU VIEUX MARCHE Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par HUSEYIN GUNER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ESMA

Dénomination
ESMA
SIREN
817 977 408
SIRET (siège)
817 977 408 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46817977408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 977 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
25 janvier 2016
Siège social
6 PL DU VIEUX MARCHE Damville, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESMA

Restauration de type rapide.

Finances de ESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESMA

HG

HUSEYIN GUNER

Président de SAS

Depuis la création (25 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de ESMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    817 977 408 00019 · ouvert le 20 janvier 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de ESMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de ESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Début d'activité : 2016-01-20

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2016

Questions fréquentes sur ESMA

Quel est le numéro SIREN de ESMA ?

Le numéro SIREN de ESMA est 817 977 408. Le SIRET de son siège social est 817 977 408 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46817977408.

Qui dirige ESMA ?

ESMA est dirigée par HUSEYIN GUNER, président de sas.

Où se situe le siège social de ESMA ?

Le siège social de ESMA est situé 6 PL DU VIEUX MARCHE Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton.

ESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMA.

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