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ESMA

Active
Siren933 489 759SCI60500 ChantillyCréée le 02 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ESMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 489 759. Elle est domiciliée 77 RUE du Connètable RDC fond cour droit, 60500 Chantilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Estelle LEFEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESMA

Dénomination
ESMA
SIREN
933 489 759
SIRET (siège)
933 489 759 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40933489759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 489 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2024
Siège social
77 RUE du Connètable RDC fond cour droit, 60500, Chantilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESMA

Acquisition, revente à titre exceptionnel, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de ESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESMA

EL

Estelle LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2024) · 2 ans

MB

Marc BABINOT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ESMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60500 ChantillySiègeActif

    933 489 759 00011 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Liquidateur : LEFEVRE Estelle

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-02 · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2024

Questions fréquentes sur ESMA

Quel est le numéro SIREN de ESMA ?

Le numéro SIREN de ESMA est 933 489 759. Le SIRET de son siège social est 933 489 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40933489759.

Qui dirige ESMA ?

ESMA est dirigée par Estelle LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESMA ?

Le siège social de ESMA est situé 77 RUE du Connètable RDC fond cour droit, 60500 Chantilly.

ESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMA.

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