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ESMA

Active
Siren940 805 534SCI38400 Saint-Martin-d'HèresCréée le 14 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ESMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2025, identifiée par le SIREN 940 805 534. Elle est domiciliée 64 RUE du Bourgamon, 38400 Saint-Martin-d'Hères. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Frédéric MARY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESMA

Dénomination
ESMA
SIREN
940 805 534
SIRET (siège)
940 805 534 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48940805534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 805 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2025
Siège social
64 RUE du Bourgamon, 38400, Saint-Martin-d'Hères
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESMA

Acquisition d'un patrimoine immobilier par tout moyen. Gestion, exploitation dudit patrimoine par voie de location de biens immobiliers nus.

Finances de ESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESMA

FM

Frédéric MARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

FM

Fanny MARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

F

FROMAGERIE MARY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

Établissements de ESMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 Saint-Martin-d'HèresSiègeActif

    940 805 534 00010 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 12 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-11

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2025

Questions fréquentes sur ESMA

Quel est le numéro SIREN de ESMA ?

Le numéro SIREN de ESMA est 940 805 534. Le SIRET de son siège social est 940 805 534 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48940805534.

Qui dirige ESMA ?

ESMA est dirigée par Frédéric MARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESMA ?

Le siège social de ESMA est situé 64 RUE du Bourgamon, 38400 Saint-Martin-d'Hères.

ESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMA.

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