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ESMA

Active
Siren942 515 776SARL66690 SorèdeCréée le 01 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ESMA est une SARL immatriculée le 1er avril 2025 sous le numéro SIREN 942 515 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE du Pont, 66690 Sorède. Son activité principale relève du code NAF 1071B. Caroline PALET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESMA

Dénomination
ESMA
SIREN
942 515 776
SIRET (siège)
942 515 776 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56942515776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 515 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
1071B
Date de création
01 avril 2025
Siège social
4 RUE du Pont, 66690, Sorède
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ESMA

L'exploitation d'un ou plusieurs terminaux de cuisson, la préparation, la cuisson et la vente de pains, viennoiseries, pâtisseries, sandwiches, produits de boulangerie- pâtisserie sur place ou à emporter. L'achat, la revente et la distribution de produits alimentaires et boissons, activité de point relais.

Finances de ESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESMA

CP

Caroline PALET

Gérant

Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an

Établissements de ESMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66690 SorèdeSiègeActif

    942 515 776 00022 · ouvert le 06 mai 2025 · NAF 1071B

  • 66560 OrtaffaActif

    942 515 776 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ESMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 26 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Début d'activité : 2025-05-06

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2025

Questions fréquentes sur ESMA

Quel est le numéro SIREN de ESMA ?

Le numéro SIREN de ESMA est 942 515 776. Le SIRET de son siège social est 942 515 776 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56942515776.

Qui dirige ESMA ?

ESMA est dirigée par Caroline PALET, gérant.

Où se situe le siège social de ESMA ?

Le siège social de ESMA est situé 4 RUE du Pont, 66690 Sorède.

ESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMA.

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