ESMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ESMA est une SCI immatriculée le 8 février 2023 sous le numéro SIREN 948 644 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 ALL des Genets, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par nicolas VAROLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESMA
INSEE- Dénomination
- ESMA
- SIREN
- 948 644 075
- SIRET (siège)
- 948 644 075 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58948644075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 644 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 08 février 2023
- Siège social
- 14 ALL des Genets, 83470, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESMA
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ESMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2023) · 3 ans
Établissements de ESMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeSiègeActif
948 644 075 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ESMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ESMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/05664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/10022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 décembre 2022 · N° 18/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 18/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-13.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-14.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-23.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 06-40.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur ESMA
Quel est le numéro SIREN de ESMA ?
Le numéro SIREN de ESMA est 948 644 075. Le SIRET de son siège social est 948 644 075 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58948644075.
Qui dirige ESMA ?
ESMA est dirigée par nicolas VAROLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESMA ?
Le siège social de ESMA est situé 14 ALL des Genets, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
ESMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMA.
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