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ESMA

Active
Siren951 242 882SCI74100 AnnemasseCréée le 04 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ESMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 242 882. Elle est domiciliée 51 RUE de geneve, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Mersud SULJOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ESMA

Dénomination
ESMA
SIREN
951 242 882
SIRET (siège)
951 242 882 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07951242882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 242 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2023
Siège social
51 RUE de geneve, 74100, Annemasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESMA

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de ESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESMA

MS

Mersud SULJOVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans

MS

Mesud SULJOVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans

Établissements de ESMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 AnnemasseSiègeActif

    951 242 882 00011 · ouvert le 02 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de ESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-02

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2023

Questions fréquentes sur ESMA

Quel est le numéro SIREN de ESMA ?

Le numéro SIREN de ESMA est 951 242 882. Le SIRET de son siège social est 951 242 882 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07951242882.

Qui dirige ESMA ?

ESMA est dirigée par Mersud SULJOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESMA ?

Le siège social de ESMA est situé 51 RUE de geneve, 74100 Annemasse.

ESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMA.

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