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ESMAIL RAMI

Active
Siren440 577 476Entrepreneur individuel93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 01 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 440 577 476, ESMAIL RAMI est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2002. Son siège social est situé 12 rue de Paris Bat. C, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D.

Fiche d'identité de ESMAIL RAMI

Dénomination
ESMAIL RAMI
SIREN
440 577 476
SIRET (siège)
440 577 476 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61440577476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 577 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526D
Date de création
01 février 2002
Siège social
12 RUE DE PARIS BAT. C, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESMAIL RAMI

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ESMAIL RAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESMAIL RAMI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESMAIL RAMI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    440 577 476 00011 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 526D

Documents juridiques de ESMAIL RAMI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ESMAIL RAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMAIL RAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESMAIL RAMI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESMAIL RAMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ESMAIL RAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESMAIL RAMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur ESMAIL RAMI

Quel est le numéro SIREN de ESMAIL RAMI ?

Le numéro SIREN de ESMAIL RAMI est 440 577 476. Le SIRET de son siège social est 440 577 476 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440577476.

Où se situe le siège social de ESMAIL RAMI ?

Le siège social de ESMAIL RAMI est situé 12 rue de Paris Bat. C, 93800 Epinay-sur-Seine.

ESMAIL RAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, ESMAIL RAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESMAIL RAMI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESMAIL RAMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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