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ESMAS

Active
Siren852 009 323Société civile22480 KERPERTCréée le 01 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ESMAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 009 323. Elle est domiciliée 2 Kerbourles, 22480 Kerpert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE LE MOIGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ESMAS

Dénomination
ESMAS
SIREN
852 009 323
SIRET (siège)
852 009 323 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90852009323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 009 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2019
Siège social
2 KERBOURLES, 22480, KERPERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESMAS

La propriété, la gestion et l'administration, par bail ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de ESMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESMAS

NL

NADINE LE MOIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans

PS

PATRICK SALLOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de ESMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22480 KERPERTSiègeActif

    852 009 323 00019 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de ESMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-01 · Début d'activité : 2019-06-19

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2019

Questions fréquentes sur ESMAS

Quel est le numéro SIREN de ESMAS ?

Le numéro SIREN de ESMAS est 852 009 323. Le SIRET de son siège social est 852 009 323 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90852009323.

Qui dirige ESMAS ?

ESMAS est dirigée par NADINE LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESMAS ?

Le siège social de ESMAS est situé 2 Kerbourles, 22480 Kerpert.

ESMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ESMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMAS.

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