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ESMEL

Active
Siren827 556 499SAS76000 ROUENCréée le 13 février 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ESMEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2017, identifiée par le SIREN 827 556 499. Son siège social est situé 14 Pl du Chatelet, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. SELL ESMEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESMEL

Dénomination
ESMEL
SIREN
827 556 499
SIRET (siège)
827 556 499 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02827556499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 556 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
13 février 2017
Siège social
14 PL DU CHATELET, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESMEL

Boulangerie, pâtisserie, traiteur, pizzeria, sandwicherie

Finances de ESMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESMEL

SE

SELL ESMEL

Président de SAS

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

Établissements de ESMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    827 556 499 00016 · ouvert le 09 février 2017 · NAF 1071C

Documents juridiques de ESMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de ESMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESMEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 janvier 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2025 · publié le 02 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Janvier 2024 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ESMEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESMEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Janvier 2024 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2017-02-09

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2017

Questions fréquentes sur ESMEL

Quel est le numéro SIREN de ESMEL ?

Le numéro SIREN de ESMEL est 827 556 499. Le SIRET de son siège social est 827 556 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02827556499.

Qui dirige ESMEL ?

ESMEL est dirigée par SELL ESMEL, président de sas.

Où se situe le siège social de ESMEL ?

Le siège social de ESMEL est situé 14 Pl du Chatelet, 76000 Rouen.

ESMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ESMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESMEL est-elle en procédure collective ?

Oui. ESMEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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