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ESMOD

Active
Siren412 971 202549975002 PARISCréée le 17 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 971 202, ESMOD est une 5499 créée le 17 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 rue Saint-Denis, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de ESMOD

Dénomination
ESMOD
SIREN
412 971 202
SIRET (siège)
412 971 202 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33412971202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 971 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
17 juillet 1997
Siège social
165 RUE SAINT-DENIS, 75002, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ESMOD

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de ESMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESMOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESMOD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    412 971 202 00012 · ouvert le 17 juillet 1997 · NAF 1413Z

  • 75019 PARISFermé

    412 971 202 00020 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 182E

Documents juridiques de ESMOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de ESMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESMOD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1997

Questions fréquentes sur ESMOD

Quel est le numéro SIREN de ESMOD ?

Le numéro SIREN de ESMOD est 412 971 202. Le SIRET de son siège social est 412 971 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33412971202.

Où se situe le siège social de ESMOD ?

Le siège social de ESMOD est situé 165 rue Saint-Denis, 75002 Paris.

ESMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, ESMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMOD.

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