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ESMOD IMMO

Active
Siren451 371 538SCI75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTCréée le 31 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ESMOD IMMO est une SCI immatriculée le 31 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 371 538. Elle est domiciliée 10 rue Catherine de la Rochefoucauld 10-12, 75009 Paris 9e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Penates exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESMOD IMMO

Dénomination
ESMOD IMMO
SIREN
451 371 538
SIRET (siège)
451 371 538 00021
N° TVA intracommunautaire
FR58451371538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 371 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2003
Siège social
10 RUE CATHERINE DE LA ROCHEFOUCAULD 10-12, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ESMOD IMMO

L'ACQUISITION DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE CREDIT BAIL IMMOBILIER D'UN IMMEUBLE SIS AU 10-12 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD A PARIS (9EME) LEDIT IMMEUBLE FIGURANT AU CADASTRE DE LADITE COMMUNE SOUS LES RELATIONS SUIVANTES : SECTION AH N 92 POUR UNE CONTENANCE DE 07 A ET 11 CA AINSI QUE QUATRE PARKINGS DEPENDANT DU 3EME SOUS-SOL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A PARIS 9EME 6/8 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD

Finances de ESMOD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESMOD IMMO

P

Penates

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025

E

ESMOD

Autre

SN

SARAH NINO

Autre

IN

ISSEI NINO

Autre

AN

ASAHI Nino

Autre

Anciens dirigeants (1)

SN

Satoru Nino,

Associé gérant · jusqu'à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESMOD IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    451 371 538 00021 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 75009 PARISFermé

    451 371 538 00013 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de ESMOD IMMO

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ESMOD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMOD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESMOD IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMOD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESMOD IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESMOD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESMOD IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Associé gérant partant : Nino, Satoru ; nomination du Gérant : PENATES

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2003

Questions fréquentes sur ESMOD IMMO

Quel est le numéro SIREN de ESMOD IMMO ?

Le numéro SIREN de ESMOD IMMO est 451 371 538. Le SIRET de son siège social est 451 371 538 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58451371538.

Qui dirige ESMOD IMMO ?

ESMOD IMMO est dirigée par Penates, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESMOD IMMO ?

Le siège social de ESMOD IMMO est situé 10 rue Catherine de la Rochefoucauld 10-12, 75009 Paris 9e Arrondissement.

ESMOD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ESMOD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESMOD IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMOD IMMO.

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