ESNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESNA est une SCI immatriculée le 10 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 897 889. Elle est domiciliée Che des Dessertes za des Montees Pelissier, 74310 Les Houches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de ESNA
INSEE- Dénomination
- ESNA
- SIREN
- 492 897 889
- SIRET (siège)
- 492 897 889 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71492897889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 897 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2006
- Siège social
- CHE DES DESSERTES ZA DES MONTEES PELISSIER, 74310, LES HOUCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESNA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESNA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74310 LES HOUCHESSiègeFermé
492 897 889 00019 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESNA
INPIComptes annuels de ESNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESNA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2009. Clôturée le 09 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESNA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESNA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
- création
Date d'effet : 10 novembre 2006
Questions fréquentes sur ESNA
Quel est le numéro SIREN de ESNA ?
Le numéro SIREN de ESNA est 492 897 889. Le SIRET de son siège social est 492 897 889 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71492897889.
Où se situe le siège social de ESNA ?
Le siège social de ESNA est situé Che des Dessertes za des Montees Pelissier, 74310 Les Houches.
ESNA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESNA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESNA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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