ESNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 117 k€
- Effectif
- Non publié
ESNARD est une 6598 immatriculée le 25 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 430 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Petite rue du Palais, 17137 Marsilly. Son activité principale relève du code NAF 0321Z. La direction est assurée par SEBASTIEN ESNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ESNARD
INSEE- Dénomination
- ESNARD
- SIREN
- 411 430 192
- SIRET (siège)
- 411 430 192 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23411430192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 430 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 117 000 €
- Code NAF / APE
- 0321Z
- Date de création
- 25 mars 1997
- Siège social
- 4 PETITE RUE DU PALAIS, 17137, MARSILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESNARD
Exploitation de concessions maritimes et de biens à usage conchylicole la production et la commercialisation de tous produits de la Mer spécialement huîtres et moules apportés par les associés achetés ou pris à bail ou mis a sa disposition par ses membres dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial
Finances de ESNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESNARD
INSEEÉtablissements de ESNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17137 MARSILLYSiègeActif
411 430 192 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0321Z
Documents juridiques de ESNARD
INPIComptes annuels de ESNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04597
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/16323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 19/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 18/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00026
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2024063565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/02173
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Décision du 05 mai 2022 · N° 21/02438
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Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01072
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04046
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Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03874
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Décision du 10 janvier 2002 · N° 00-16.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-15.424
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Décision du 01 février 2000 · N° 98-10.651
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Décision du 29 juin 1994 · N° 92-14.803
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 20 février 1991 · N° 89-16.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 février 1991 · N° 88-16.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 87-13.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-19.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-15.233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-14.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-10.051
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-20.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 25 mars 1997
Questions fréquentes sur ESNARD
Quel est le numéro SIREN de ESNARD ?
Le numéro SIREN de ESNARD est 411 430 192. Le SIRET de son siège social est 411 430 192 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23411430192.
Qui dirige ESNARD ?
ESNARD est dirigée par SEBASTIEN ESNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESNARD ?
Le siège social de ESNARD est situé 4 Petite rue du Palais, 17137 Marsilly.
ESNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, ESNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESNARD.
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- GUIBERT FRANCOISE17137 Marsilly
