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ESNAULT

Active
Siren791 773 401SCI31840 SEILHCréée le 13 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 773 401, ESNAULT est une SCI créée le 13 mars 2013. Elle est domiciliée 41 rue Eugene Evesque, 31840 Seilh. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RICHARD ESNAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESNAULT

Dénomination
ESNAULT
SIREN
791 773 401
SIRET (siège)
791 773 401 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26791773401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 773 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2013
Siège social
41 RUE EUGENE EVESQUE, 31840, SEILH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESNAULT

L'acquisition, la propriété, la construction et reconstruction, la location et l'admnistration de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; l'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ces biens.

Finances de ESNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESNAULT

CC

CATHERINE CAQUET

Autre

Depuis la création (13 mars 2013) · 13 ans

RE

RICHARD ESNAULT

Gérant

Depuis la création (13 mars 2013) · 13 ans

Établissements de ESNAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31840 SEILHSiègeActif

    791 773 401 00017 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESNAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de ESNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESNAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESNAULT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESNAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2013

Questions fréquentes sur ESNAULT

Quel est le numéro SIREN de ESNAULT ?

Le numéro SIREN de ESNAULT est 791 773 401. Le SIRET de son siège social est 791 773 401 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26791773401.

Qui dirige ESNAULT ?

ESNAULT est dirigée par RICHARD ESNAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESNAULT ?

Le siège social de ESNAULT est situé 41 rue Eugene Evesque, 31840 Seilh.

ESNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESNAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESNAULT.

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