ESNAULT & BONY
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 8,0 k€
ESNAULT & BONY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2005, identifiée par le SIREN 480 781 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Tertre, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par JOACHIM ESNAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ESNAULT & BONY
INSEE- Dénomination
- ESNAULT & BONY
- SIREN
- 480 781 244
- SIRET (siège)
- 480 781 244 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR13480781244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 781 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 08 février 2005
- Siège social
- 20 RUE DU TERTRE, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ESNAULT & BONY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ESNAULT & BONY
Activités juridiques
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Finances de ESNAULT & BONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESNAULT & BONY
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESNAULT & BONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif
480 781 244 00029 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ESNAULT & BONY
INPIConformité de ESNAULT & BONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESNAULT & BONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESNAULT & BONY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04761
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04433
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 15/04934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESNAULT & BONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESNAULT & BONY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Gérant : Bony, Christine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 08 février 2005
Questions fréquentes sur ESNAULT & BONY
Quel est le numéro SIREN de ESNAULT & BONY ?
Le numéro SIREN de ESNAULT & BONY est 480 781 244. Le SIRET de son siège social est 480 781 244 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13480781244.
Qui dirige ESNAULT & BONY ?
ESNAULT & BONY est dirigée par JOACHIM ESNAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESNAULT & BONY ?
Le siège social de ESNAULT & BONY est situé 20 rue du Tertre, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.
ESNAULT & BONY est-elle toujours en activité ?
Oui, ESNAULT & BONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESNAULT & BONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESNAULT & BONY.
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