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ESOBAT

Active
Siren399 199 587SARL69300 CALUIRE ET CUIRECréée le 13 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESOBAT est une SARL immatriculée le 13 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 199 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 A av Marc Sangnier, 69300 Caluire et Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F.

Fiche d'identité de ESOBAT

Dénomination
ESOBAT
SIREN
399 199 587
SIRET (siège)
399 199 587 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10399199587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 199 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
13 décembre 1994
Siège social
42 A AV MARC SANGNIER, 69300, CALUIRE ET CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69300 CALUIRE ET CUIRESiègeFermé

    399 199 587 00011 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 454F

Documents juridiques de ESOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ESOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1994

Questions fréquentes sur ESOBAT

Quel est le numéro SIREN de ESOBAT ?

Le numéro SIREN de ESOBAT est 399 199 587. Le SIRET de son siège social est 399 199 587 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10399199587.

Où se situe le siège social de ESOBAT ?

Le siège social de ESOBAT est situé 42 A av Marc Sangnier, 69300 Caluire et Cuire.

ESOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESOBAT.

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