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ESP DE L'ARROUX

Active
Siren824 141 147Société civile71320 TOULON-SUR-ARROUXCréée le 05 décembre 20161 ou 2

8621Z · Activité des médecins généralistes

Documents
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

ESP DE L'ARROUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 141 147. Son siège social est situé 22 rue Eugene Fichot, 71320 Toulon-sur-Arroux. Elle exerce une activité de activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z) et emploie 1 ou 2 salariés. FRANCIS GATIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESP DE L'ARROUX

Dénomination
ESP DE L'ARROUX
SIREN
824 141 147
SIRET (siège)
824 141 147 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56824141147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 141 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
05 décembre 2016
Effectif
1 ou 2
Siège social
22 RUE EUGENE FICHOT, 71320, TOULON-SUR-ARROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESP DE L'ARROUX

exercice en commun par ses associés d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sin de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'activités d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L 1161-1 du Code de la Santé Publique et d'activités de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L 4011-1 du Code de la Santé Publique

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Finances de ESP DE L'ARROUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESP DE L'ARROUX

Anciens dirigeants (2)

NR

n'est plus gérant. LOUSTALOT Jessica Ida Angélique nom d'usage : LOUSTALOT devient gérant RORHBACH

RORHBACH Christophe Jean nom d'usage · de avril 2022 à avril 2024

PC

Philippe nom d'usage : COLIN. Gérant : RORHBACH Christophe Jean nom d'usage : RORHBACH COLIN

Gérant · de décembre 2016 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESP DE L'ARROUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71320 TOULON-SUR-ARROUXSiègeActif

    824 141 147 00010 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 8621Z

Documents juridiques de ESP DE L'ARROUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Conformité de ESP DE L'ARROUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESP DE L'ARROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESP DE L'ARROUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESP DE L'ARROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESP DE L'ARROUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    COLIN Philippe nom d'usage : COLIN n'est plus gérant. GATIER Francis nom d'usage : GATIER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    RORHBACH Christophe Jean nom d'usage : RORHBACH n'est plus gérant. LOUSTALOT Jessica Ida Angélique nom d'usage : LOUSTALOT devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-14

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2016

Questions fréquentes sur ESP DE L'ARROUX

Quel est le numéro SIREN de ESP DE L'ARROUX ?

Le numéro SIREN de ESP DE L'ARROUX est 824 141 147. Le SIRET de son siège social est 824 141 147 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56824141147.

Qui dirige ESP DE L'ARROUX ?

ESP DE L'ARROUX est dirigée par FRANCIS GATIER, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESP DE L'ARROUX ?

Le siège social de ESP DE L'ARROUX est situé 22 rue Eugene Fichot, 71320 Toulon-sur-Arroux.

ESP DE L'ARROUX est-elle toujours en activité ?

Oui, ESP DE L'ARROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESP DE L'ARROUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESP DE L'ARROUX.

Combien de salariés compte ESP DE L'ARROUX ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ESP DE L'ARROUX emploie 1 ou 2 salariés.