ESPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
ESPA est une SCI immatriculée le 13 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 505 978. Son siège social est situé 26 rue du College, 72220 Ecommoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES PAGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESPA
INSEE- Dénomination
- ESPA
- SIREN
- 501 505 978
- SIRET (siège)
- 501 505 978 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28501505978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 505 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2007
- Siège social
- 26 RUE DU COLLEGE, 72220, ECOMMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPA
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de ESPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de ESPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72220 ECOMMOYSiègeActif
501 505 978 00012 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESPA
INPIComptes annuels de ESPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2011 · N° 08/09164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-18.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 2007-11-30
- création
Date d'effet : 13 décembre 2007
Questions fréquentes sur ESPA
Quel est le numéro SIREN de ESPA ?
Le numéro SIREN de ESPA est 501 505 978. Le SIRET de son siège social est 501 505 978 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28501505978.
Qui dirige ESPA ?
ESPA est dirigée par JEAN-YVES PAGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPA ?
Le siège social de ESPA est situé 26 rue du College, 72220 Ecommoy.
ESPA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPA.
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