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ESPAC ETUDE

Active
Siren487 514 796SARL31400 TOULOUSECréée le 01 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 514 796, ESPAC ETUDE est une SARL créée le 1er décembre 2005. Son siège social est situé 1 Pl d Empalot, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de ESPAC ETUDE

Dénomination
ESPAC ETUDE
SIREN
487 514 796
SIRET (siège)
487 514 796 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31487514796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 514 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
1 PL D EMPALOT, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ESPAC ETUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPAC ETUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPAC ETUDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    487 514 796 00019 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 8559A

  • 31100 TOULOUSEFermé

    487 514 796 00027 · ouvert le 22 février 2011 · NAF 8559A

Documents juridiques de ESPAC ETUDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ESPAC ETUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPAC ETUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPAC ETUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPAC ETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPAC ETUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPAC ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPAC ETUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur ESPAC ETUDE

Quel est le numéro SIREN de ESPAC ETUDE ?

Le numéro SIREN de ESPAC ETUDE est 487 514 796. Le SIRET de son siège social est 487 514 796 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31487514796.

Où se situe le siège social de ESPAC ETUDE ?

Le siège social de ESPAC ETUDE est situé 1 Pl d Empalot, 31400 Toulouse.

ESPAC ETUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPAC ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPAC ETUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPAC ETUDE.

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