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ESPAC'ORTHO

Active
Siren521 474 460SCI04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 01 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 474 460, ESPAC'ORTHO est une SCI créée le 1er avril 2010. Son siège social est situé 36 bd Gassendi Espace Morel, 04000 Digne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KATELL BEGUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESPAC'ORTHO

Dénomination
ESPAC'ORTHO
SIREN
521 474 460
SIRET (siège)
521 474 460 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20521474460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 474 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2010
Siège social
36 BD GASSENDI ESPACE MOREL, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ESPAC'ORTHO

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de ESPAC'ORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPAC'ORTHO

KB

KATELL BEGUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2010) · 16 ans

SH

SYLVAIN HAYALIAN

Autre

Depuis la création (01 avril 2010) · 16 ans

Établissements de ESPAC'ORTHO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    521 474 460 00024 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 6820B

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé

    521 474 460 00016 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESPAC'ORTHO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de ESPAC'ORTHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPAC'ORTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPAC'ORTHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPAC'ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPAC'ORTHO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPAC'ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPAC'ORTHO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-01 · Début d'activité : 2010-03-22

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur ESPAC'ORTHO

Quel est le numéro SIREN de ESPAC'ORTHO ?

Le numéro SIREN de ESPAC'ORTHO est 521 474 460. Le SIRET de son siège social est 521 474 460 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20521474460.

Qui dirige ESPAC'ORTHO ?

ESPAC'ORTHO est dirigée par KATELL BEGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESPAC'ORTHO ?

Le siège social de ESPAC'ORTHO est situé 36 bd Gassendi Espace Morel, 04000 Digne-les-Bains.

ESPAC'ORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPAC'ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPAC'ORTHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPAC'ORTHO.

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