ESPACE A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 551 408, ESPACE A est une SAS créée le 11 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve All de l'Europe 10 A, 67140 Barr. Son activité principale relève du code NAF 2219Z. La direction est assurée par ROLAND TOWAE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ESPACE A
INSEE- Dénomination
- ESPACE A
- SIREN
- 794 551 408
- SIRET (siège)
- 794 551 408 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR01794551408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 551 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2219Z
- Date de création
- 11 décembre 2013
- Siège social
- ALL DE L'EUROPE 10 A, 67140, BARR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE A
Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Finances de ESPACE A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE A
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2015
Anciens dirigeants (5)
ROOS
commissaire aux comptes suppléant · de décembre 2013 à décembre 2018
CABINET KREMET ET ASSOCIES
commissaire aux comptes titulaire · de mai 2015 à décembre 2018
POYET
président · de décembre 2013 à mai 2015
CABINET KREMET & ASSOCIES
commissaire aux comptes titulaire · de décembre 2013 à mai 2015
Président · de décembre 2013 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESPACE A
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 67140 BARRSiègeActif
794 551 408 00022 · ouvert le 11 décembre 2013 · NAF 2219Z
- 68840 PULVERSHEIMActif
794 551 408 00030 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 2219Z
- 75008 PARISFermé
794 551 408 00014 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ESPACE A
INPIComptes annuels de ESPACE A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE A
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 avril 2016. Clôturée le 05 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2018 · publié le 06 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2016. N° RG : 18/00555
Jugement du 14 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° 16/00174 n° RJ 16/96
Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Maître WEIL, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00174 RJ 16/96
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE A. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 30 mai 2018 · N° 16/13390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 octobre 2012 · N° 12/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 94-45.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE A
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-05 · Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2016. N° RG : 18/00555
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Maître WEIL, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00174 RJ 16/96
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Autre jugement prononçant · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° 16/00174 n° RJ 16/96
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
président : TOWAE (Roland) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET KREMET ET ASSOCIES (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : ROOS (Pierre)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2013-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-05 · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 11 décembre 2013
Questions fréquentes sur ESPACE A
Quel est le numéro SIREN de ESPACE A ?
Le numéro SIREN de ESPACE A est 794 551 408. Le SIRET de son siège social est 794 551 408 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01794551408.
Qui dirige ESPACE A ?
ESPACE A est dirigée par ROLAND TOWAE, président de sas.
Où se situe le siège social de ESPACE A ?
Le siège social de ESPACE A est situé All de l'Europe 10 A, 67140 Barr.
ESPACE A est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE A est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE A a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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