ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2007, identifiée par le SIREN 498 412 048. Elle est domiciliée 6 Vla Saint Charles, 75015 Paris 15. ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION
INSEE- Dénomination
- ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION
- SIREN
- 498 412 048
- SIRET (siège)
- 498 412 048 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71498412048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 412 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 6 VLA SAINT CHARLES, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
498 412 048 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION
INPIConformité de ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2012. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2011 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2011 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Rashidi, Mohammad, nomination du Gérant : Rashidi Burcheluey, Mehrab
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION
Quel est le numéro SIREN de ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION ?
Le numéro SIREN de ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION est 498 412 048. Le SIRET de son siège social est 498 412 048 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71498412048.
Où se situe le siège social de ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION ?
Le siège social de ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION est situé 6 Vla Saint Charles, 75015 Paris 15.
ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE ARCHITECTURAL ET CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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