ESPACE AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESPACE AUTO est une SAS immatriculée le 22 février 2013 sous le numéro SIREN 790 743 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Tuileries, 67460 Souffelweyersheim. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. TONI MATTA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESPACE AUTO
INSEE- Dénomination
- ESPACE AUTO
- SIREN
- 790 743 736
- SIRET (siège)
- 790 743 736 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR93790743736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 743 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 22 février 2013
- Siège social
- 3 RUE DES TUILERIES, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE AUTO
Achat, vente de véhicules terrestres, d'occasion ou neufs, négoce automobile. Garage, réparation, préparation.
Finances de ESPACE AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE AUTO
INSEEÉtablissements de ESPACE AUTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif
790 743 736 00023 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4511Z
- 67200 STRASBOURGFermé
790 743 736 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4511Z
Documents juridiques de ESPACE AUTO
INPIComptes annuels de ESPACE AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2019. Clôturée le 13 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2022 · publié le 01 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 512/19. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 19/00153
Jugement du 04 mai 2022 · publié le 07 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
La Cour d’Appel de Colmar a, par arrêt confirmé le jugement rendu par la chambre commercial du Tribunal Judiciaire de Strasbourg le 08 janvier 2021 prononçant une sanction commerciale. Sauf en ce qu’il a fixé à 8 années la durée de la mesure d’interdiction. L’infirmant de ce chef, a fixé à 4 ans (quatre ans) à compter du jour du jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 08 janvier 2021, la durée de la mesure d’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, prononcée à l’encontre de M. Tony MATTA par ledit jugement. RG 20/1082
Jugement du 08 janvier 2021 · publié le 27 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement d’interdiction de gérer pour une durée de 8 ans (huit ans). N° RG : 512/19
publié le 29 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d’ouverture liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumières - 67201 Eckbolsheim. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 512/19
Jugement du 14 octobre 2019 · publié le 10 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
jugement d’ouverture liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 512/19
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE AUTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/03844
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/17923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/06844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/09123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 19/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/07335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 28 octobre 2022 · N° 21/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-17.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-21.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-22.968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 octobre 2012 · N° 10/25408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-15.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-11.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE AUTO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2022-05-04 · La Cour d’Appel de Colmar a, par arrêt confirmé le jugement rendu par la chambre commercial du Tribunal Judiciaire de Strasbourg le 08 janvier 2021 prononçant une sanction commerciale. Sauf en ce qu’il a fixé à 8 années la durée de la mesure d’interdiction. L’infirmant de ce chef, a fixé à 4 ans (quatre ans) à compter du jour du jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 08 janvier 2021, la durée de la mesure d’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, prononcée à l’encontre de M. Tony MATTA par ledit jugement. RG 20/1082
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-13 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 512/19. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 19/00153
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-01-08 · Jugement d’interdiction de gérer pour une durée de 8 ans (huit ans). N° RG : 512/19
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement d’ouverture liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumières - 67201 Eckbolsheim. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 512/19
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-14 · jugement d’ouverture liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 512/19
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 22 février 2013
Questions fréquentes sur ESPACE AUTO
Quel est le numéro SIREN de ESPACE AUTO ?
Le numéro SIREN de ESPACE AUTO est 790 743 736. Le SIRET de son siège social est 790 743 736 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93790743736.
Qui dirige ESPACE AUTO ?
ESPACE AUTO est dirigée par TONI MATTA, président de sas.
Où se situe le siège social de ESPACE AUTO ?
Le siège social de ESPACE AUTO est situé 3 rue des Tuileries, 67460 Souffelweyersheim.
ESPACE AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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