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ESPACE BAIE

Active
Siren421 858 218SARL76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 01 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 858 218, ESPACE BAIE est une SARL créée le 1er février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de Trianon, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.

Fiche d'identité de ESPACE BAIE

Dénomination
ESPACE BAIE
SIREN
421 858 218
SIRET (siège)
421 858 218 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49421858218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 858 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
01 février 1999
Siège social
30 RUE DE TRIANON, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ESPACE BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE BAIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ESPACE BAIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeFermé

    421 858 218 00017 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 515F

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé

    421 858 218 00025 · ouvert le 30 novembre 1999 · NAF 4673A

Documents juridiques de ESPACE BAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE BAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE BAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE BAIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE BAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2010. Clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE BAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE BAIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Questions fréquentes sur ESPACE BAIE

Quel est le numéro SIREN de ESPACE BAIE ?

Le numéro SIREN de ESPACE BAIE est 421 858 218. Le SIRET de son siège social est 421 858 218 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49421858218.

Où se situe le siège social de ESPACE BAIE ?

Le siège social de ESPACE BAIE est situé 30 rue de Trianon, 76140 Le Petit-Quevilly.

ESPACE BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE BAIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE BAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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