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ESPACE CHALETS

Fermée
Siren394 874 754SARL88600 les Rouges EauxRadiée le 08 septembre 2022

1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Documents
Capital social
49,5 k€

ESPACE CHALETS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 874 754. Elle est domiciliée 12 CHE 12 chemin Vicinal, 88600 les Rouges Eaux. Son activité principale est fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code NAF 1623Z). Elle est dirigée par JEAN-LUC TANTIN, gérant. ESPACE CHALETS a été radiée le 8 septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ESPACE CHALETS

Dénomination
ESPACE CHALETS
SIREN
394 874 754
SIRET (siège)
394 874 754 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37394874754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 874 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
49 500 €
Code NAF / APE
1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Date de création
02 mai 1994
Date de radiation
08 septembre 2022
Siège social
12 CHE 12 chemin Vicinal, 88600, les Rouges Eaux
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de ESPACE CHALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESPACE CHALETS

JT

JEAN-LUC TANTIN

Gérant

Depuis la création (02 mai 1994) · 32 ans

Établissements de ESPACE CHALETS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88600 les Rouges EauxSiègeFermé

    394 874 754 00010 · ouvert le 11 avril 1994 · NAF 1623Z

  • 88650 ANOULDFermé

    394 874 754 00028 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 203Z

Documents juridiques de ESPACE CHALETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1994

  • Acte

Conformité de ESPACE CHALETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE CHALETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2010. Clôturée le 08 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 13 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs Suty.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ESPACE CHALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESPACE CHALETS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs Suty.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

  1. radiation

    Date d'effet : 08 septembre 2022

Marques déposées par ESPACE CHALETS

ESPACE CHALETS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BIO-PASSIVE

    N° 3535868 · Déposée le 06 novembre 2007 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 1, 2, 3

  • BIO-LOOK

    N° 3535867 · Déposée le 06 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 06 novembre 2017

  • BIO-ECONOME

    N° 3535866 · Déposée le 06 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 06 novembre 2017

  • BIO-POSITIVE

    N° 3535865 · Déposée le 06 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19 · expirée le 06 novembre 2017

  • Espace Chalets eco-construction

    N° 3454287 · Déposée le 02 octobre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 37, 40 · expirée le 02 octobre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ESPACE CHALETS

Quel est le numéro SIREN de ESPACE CHALETS ?

Le numéro SIREN de ESPACE CHALETS est 394 874 754. Le SIRET de son siège social est 394 874 754 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37394874754.

Qui dirige ESPACE CHALETS ?

ESPACE CHALETS est dirigée par JEAN-LUC TANTIN, gérant.

Où se situe le siège social de ESPACE CHALETS ?

Le siège social de ESPACE CHALETS est situé 12 CHE 12 chemin Vicinal, 88600 les Rouges Eaux.

ESPACE CHALETS est-elle toujours en activité ?

Non, ESPACE CHALETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2022.

ESPACE CHALETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE CHALETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.