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ESPACE CHARPENTE

Active
Siren431 898 527SAS74930 SCIENTRIERCréée le 27 juin 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

ESPACE CHARPENTE est une SAS immatriculée le 27 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 898 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 832 Rte de Bidaille, 74930 Scientrier. L'entreprise déclare le code NAF 1623Z comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD FAVRAT, président de sas.

Fiche d'identité de ESPACE CHARPENTE

Dénomination
ESPACE CHARPENTE
SIREN
431 898 527
SIRET (siège)
431 898 527 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51431898527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 898 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
145 680 €
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
27 juin 2000
Siège social
832 RTE DE BIDAILLE, 74930, SCIENTRIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESPACE CHARPENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE CHARPENTE

GF

GERARD FAVRAT

Président de SAS

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2009

PF

PASCAL FAVRAT

Directeur général

AB

ALAIN BONDAZ

Commissaire aux comptes suppléant

A

AUDIT EUREX

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESPACE CHARPENTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74930 SCIENTRIERSiègeFermé

    431 898 527 00012 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 1623Z

Documents juridiques de ESPACE CHARPENTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE CHARPENTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE CHARPENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE CHARPENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE CHARPENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2018. Clôturée le 12 août 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 août 2019 · publié le 14 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 11 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE CHARPENTE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE CHARPENTE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-08-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-07-04 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Président : FAVRAT Gerard, François, Arthur. Directeur général : FAVRAT Pascal, François. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUREX. Commissaire aux comptes suppléant : BONDAZ Alain.

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Début d'activité : 2007-12-01

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2000

Questions fréquentes sur ESPACE CHARPENTE

Quel est le numéro SIREN de ESPACE CHARPENTE ?

Le numéro SIREN de ESPACE CHARPENTE est 431 898 527. Le SIRET de son siège social est 431 898 527 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51431898527.

Qui dirige ESPACE CHARPENTE ?

ESPACE CHARPENTE est dirigée par GERARD FAVRAT, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESPACE CHARPENTE ?

Le siège social de ESPACE CHARPENTE est situé 832 Rte de Bidaille, 74930 Scientrier.

ESPACE CHARPENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE CHARPENTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE CHARPENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 août 2019 pour insuffisance d'actif.

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