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ESPACE COM

Active
Siren414 611 491SARL38090 VILLEFONTAINECréée le 04 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESPACE COM est une SARL immatriculée le 4 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 611 491. Elle est domiciliée All Henri Michaux Ctre Commercial St Bonnet, 38090 Villefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de ESPACE COM

Dénomination
ESPACE COM
SIREN
414 611 491
SIRET (siège)
414 611 491 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90414611491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 611 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
04 décembre 1997
Siège social
ALL HENRI MICHAUX CTRE COMMERCIAL ST BONNET, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESPACE COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPACE COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeFermé

    414 611 491 00013 · ouvert le 04 décembre 1997 · NAF 524Z

Documents juridiques de ESPACE COM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ESPACE COM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1997

Questions fréquentes sur ESPACE COM

Quel est le numéro SIREN de ESPACE COM ?

Le numéro SIREN de ESPACE COM est 414 611 491. Le SIRET de son siège social est 414 611 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90414611491.

Où se situe le siège social de ESPACE COM ?

Le siège social de ESPACE COM est situé All Henri Michaux Ctre Commercial St Bonnet, 38090 Villefontaine.

ESPACE COM est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE COM.

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