CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 942 476, ESPACE COM est une 5499 créée le 5 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Voie Denis Papin zone d'Activite du Cerceron, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ESPACE COM

Dénomination
ESPACE COM
SIREN
487 942 476
SIRET (siège)
487 942 476 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52487942476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 942 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
05 janvier 2006
Siège social
5 VOIE DENIS PAPIN ZONE D'ACTIVITE DU CERCERON, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESPACE COM

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de ESPACE COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPACE COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    487 942 476 00010 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ESPACE COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2007 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ESPACE COM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2006

Questions fréquentes sur ESPACE COM

Quel est le numéro SIREN de ESPACE COM ?

Le numéro SIREN de ESPACE COM est 487 942 476. Le SIRET de son siège social est 487 942 476 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52487942476.

Où se situe le siège social de ESPACE COM ?

Le siège social de ESPACE COM est situé 5 Voie Denis Papin zone d'Activite du Cerceron, 83700 Saint-Raphael.

ESPACE COM est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.