ESPACE COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 942 476, ESPACE COM est une 5499 créée le 5 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Voie Denis Papin zone d'Activite du Cerceron, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de ESPACE COM
INSEE- Dénomination
- ESPACE COM
- SIREN
- 487 942 476
- SIRET (siège)
- 487 942 476 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52487942476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 942 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 05 janvier 2006
- Siège social
- 5 VOIE DENIS PAPIN ZONE D'ACTIVITE DU CERCERON, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE COM
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de ESPACE COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESPACE COM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
487 942 476 00010 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ESPACE COM
INPIComptes annuels de ESPACE COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ESPACE COM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE COM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2006
Questions fréquentes sur ESPACE COM
Quel est le numéro SIREN de ESPACE COM ?
Le numéro SIREN de ESPACE COM est 487 942 476. Le SIRET de son siège social est 487 942 476 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52487942476.
Où se situe le siège social de ESPACE COM ?
Le siège social de ESPACE COM est situé 5 Voie Denis Papin zone d'Activite du Cerceron, 83700 Saint-Raphael.
ESPACE COM est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.
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