ESPACE CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 628 558, ESPACE CONFORT est une SARL créée le 31 mars 1990. Elle est domiciliée 112 av de Rochemaure, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6425.
Fiche d'identité de ESPACE CONFORT
INSEE- Dénomination
- ESPACE CONFORT
- SIREN
- 343 628 558
- SIRET (siège)
- 343 628 558 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47343628558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 628 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6425
- Date de création
- 31 mars 1990
- Siège social
- 112 AV DE ROCHEMAURE, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESPACE CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE CONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESPACE CONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeFermé
343 628 558 00011 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 6425
Documents juridiques de ESPACE CONFORT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ESPACE CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE CONFORT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024012985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 03-12.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 99-42.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE CONFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1990
Questions fréquentes sur ESPACE CONFORT
Quel est le numéro SIREN de ESPACE CONFORT ?
Le numéro SIREN de ESPACE CONFORT est 343 628 558. Le SIRET de son siège social est 343 628 558 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47343628558.
Où se situe le siège social de ESPACE CONFORT ?
Le siège social de ESPACE CONFORT est situé 112 av de Rochemaure, 26200 Montelimar.
ESPACE CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE CONFORT.
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