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ESPACE CONFORT

Active
Siren349 053 090SARL71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 04 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 053 090, ESPACE CONFORT est une SARL créée le 4 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Bois du Verne Z.a. Ctre Cial Ste Elisabe, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.

Fiche d'identité de ESPACE CONFORT

Dénomination
ESPACE CONFORT
SIREN
349 053 090
SIRET (siège)
349 053 090 00024
N° TVA intracommunautaire
FR50349053090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 053 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
04 janvier 1989
Siège social
BOIS DU VERNE Z.A. CTRE CIAL STE ELISABE, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ESPACE CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE CONFORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPACE CONFORT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé

    349 053 090 00024 · ouvert le 12 janvier 1989 · NAF 524H

  • 03000 MOULINSFermé

    349 053 090 00032 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 524H

Documents juridiques de ESPACE CONFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE CONFORT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE CONFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1989

Questions fréquentes sur ESPACE CONFORT

Quel est le numéro SIREN de ESPACE CONFORT ?

Le numéro SIREN de ESPACE CONFORT est 349 053 090. Le SIRET de son siège social est 349 053 090 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50349053090.

Où se situe le siège social de ESPACE CONFORT ?

Le siège social de ESPACE CONFORT est situé Bois du Verne Z.a. Ctre Cial Ste Elisabe, 71300 Montceau-les-Mines.

ESPACE CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE CONFORT.

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