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ESPACE CONFORT

Active
Siren380 796 060SARL95240 CORMEILLES-EN-PARISISCréée le 01 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 796 060, ESPACE CONFORT est une SARL créée le 1er février 1991. Son siège social est situé 56 bd Clemenceau, 95240 Cormeilles-en-Parisis. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.

Fiche d'identité de ESPACE CONFORT

Dénomination
ESPACE CONFORT
SIREN
380 796 060
SIRET (siège)
380 796 060 00024
N° TVA intracommunautaire
FR83380796060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 796 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
01 février 1991
Siège social
56 BD CLEMENCEAU, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ESPACE CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE CONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ESPACE CONFORT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeFermé

    380 796 060 00024 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 524H

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé

    380 796 060 00032 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 524H

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé

    380 796 060 00040 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 524H

Documents juridiques de ESPACE CONFORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE CONFORT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE CONFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Marques déposées par ESPACE CONFORT

ESPACE CONFORT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA CENTRALE DE LA CUISINE

    N° 96625056 · Déposée le 09 mai 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 20, 37, 42 · expirée le 09 mai 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ESPACE CONFORT

Quel est le numéro SIREN de ESPACE CONFORT ?

Le numéro SIREN de ESPACE CONFORT est 380 796 060. Le SIRET de son siège social est 380 796 060 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83380796060.

Où se situe le siège social de ESPACE CONFORT ?

Le siège social de ESPACE CONFORT est situé 56 bd Clemenceau, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

ESPACE CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE CONFORT.

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