CheckersLiquidations

ESPACE CONFORT

Active
Siren382 640 837SARL46300 LE VIGANCréée le 20 juillet 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESPACE CONFORT est une SARL immatriculée le 20 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 640 837. Elle est domiciliée Le Bourg, 46300 Le Vigan. Son activité principale relève du code NAF 4321A. PHILIPPE LE MEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESPACE CONFORT

Dénomination
ESPACE CONFORT
SIREN
382 640 837
SIRET (siège)
382 640 837 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79382640837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 640 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
20 juillet 1991
Siège social
LE BOURG, 46300, LE VIGAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ESPACE CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE CONFORT

PL

PHILIPPE LE MEUR

Gérant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESPACE CONFORT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46300 LE VIGANSiègeFermé

    382 640 837 00011 · ouvert le 20 juillet 1991 · NAF 4321A

  • 46340 SALVIACFermé

    382 640 837 00029 · ouvert le 30 avril 1994 · NAF 524L

Documents juridiques de ESPACE CONFORT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2013. Clôturée le 08 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pp De Me Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray Et La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE CONFORT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE CONFORT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pp De Me Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray Et La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant associé : LE MEUR Philippe

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1991

Questions fréquentes sur ESPACE CONFORT

Quel est le numéro SIREN de ESPACE CONFORT ?

Le numéro SIREN de ESPACE CONFORT est 382 640 837. Le SIRET de son siège social est 382 640 837 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79382640837.

Qui dirige ESPACE CONFORT ?

ESPACE CONFORT est dirigée par PHILIPPE LE MEUR, gérant.

Où se situe le siège social de ESPACE CONFORT ?

Le siège social de ESPACE CONFORT est situé Le Bourg, 46300 Le Vigan.

ESPACE CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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