CheckersProcédures

ESPACE CONFORT

Active
Siren433 016 235SARL42300 MABLYCréée le 27 septembre 2000
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ESPACE CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2000, identifiée par le SIREN 433 016 235. Elle est domiciliée 5 rue Alfred de Musset 5 et 7, 42300 Mably. Son activité principale relève du code NAF 4752A. VICTOR MARQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESPACE CONFORT

Dénomination
ESPACE CONFORT
SIREN
433 016 235
SIRET (siège)
433 016 235 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79433016235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 016 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4752A
Date de création
27 septembre 2000
Siège social
5 RUE ALFRED DE MUSSET 5 ET 7, 42300, MABLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESPACE CONFORT

L'installation, achat, vente et commercialisation l'installation de tous matériaux et matériels, mobiliers et équipements notamment cheminées, cuisines etc.. destinés à l'aménagement de la maison

Finances de ESPACE CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE CONFORT

VM

VICTOR MARQUES

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2000) · 26 ans

VM

VICTOR MARQUES

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de ESPACE CONFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42300 MABLYSiègeActif

    433 016 235 00015 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 4752A

Documents juridiques de ESPACE CONFORT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE CONFORT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 mars 2013. Plan arrêté le 27 mars 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 09 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mars 2014 · publié le 13 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2013 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne avec les pouvoirs : assister la société débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE CONFORT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE CONFORT

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-06-09 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  20. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2013 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne avec les pouvoirs : assister la société débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2000

Questions fréquentes sur ESPACE CONFORT

Quel est le numéro SIREN de ESPACE CONFORT ?

Le numéro SIREN de ESPACE CONFORT est 433 016 235. Le SIRET de son siège social est 433 016 235 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79433016235.

Qui dirige ESPACE CONFORT ?

ESPACE CONFORT est dirigée par VICTOR MARQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESPACE CONFORT ?

Le siège social de ESPACE CONFORT est situé 5 rue Alfred de Musset 5 et 7, 42300 Mably.

ESPACE CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE CONFORT est-elle en procédure collective ?

ESPACE CONFORT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mars 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 27 mars 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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