ESPACE - CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESPACE - CONSEIL est une société à responsabilité limitée, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1979, identifiée par le SIREN 315 227 694. Elle est dirigée par GUY RIVE, gérant.
Fiche d'identité de ESPACE - CONSEIL
INSEE- Dénomination
- ESPACE - CONSEIL
- SIREN
- 315 227 694
- N° TVA intracommunautaire
- FR24315227694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 227 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital social
- 3 048,98 €
- Date de création
- 28 février 1979
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Finances de ESPACE - CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE - CONSEIL
INSEEÉtablissements de ESPACE - CONSEIL
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de ESPACE - CONSEIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ESPACE - CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE - CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE - CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE - CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE - CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024074366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-18.843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/02993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 10 mars 2016 · N° 14/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 09 juin 2011 · N° 09/21229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2003 · N° 01-44.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 97-13.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE - CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE - CONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- création
Date d'effet : 28 février 1979
Questions fréquentes sur ESPACE - CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de ESPACE - CONSEIL ?
Le numéro SIREN de ESPACE - CONSEIL est 315 227 694. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24315227694.
Qui dirige ESPACE - CONSEIL ?
ESPACE - CONSEIL est dirigée par GUY RIVE, gérant.
ESPACE - CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE - CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE - CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE - CONSEIL.