ESPACE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 439 701 749, ESPACE CONSTRUCTION est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 5 novembre 2001. Elle est domiciliée 3 Pl des Bughes, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ESPACE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ESPACE CONSTRUCTION
- SIREN
- 439 701 749
- SIRET (siège)
- 439 701 749 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28439701749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 701 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 05 novembre 2001
- Siège social
- 3 PL DES BUGHES, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE CONSTRUCTION
Activités des agences de publicité
Finances de ESPACE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESPACE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
439 701 749 00012 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 7311Z
Documents juridiques de ESPACE CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ESPACE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-10.770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-17.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 88-18.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 05 novembre 2001
Questions fréquentes sur ESPACE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ESPACE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ESPACE CONSTRUCTION est 439 701 749. Le SIRET de son siège social est 439 701 749 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28439701749.
Où se situe le siège social de ESPACE CONSTRUCTION ?
Le siège social de ESPACE CONSTRUCTION est situé 3 Pl des Bughes, 63000 Clermont-Ferrand.
ESPACE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE CONSTRUCTION.
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