ESPACE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESPACE CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 5 février 2016 sous le numéro SIREN 818 024 846. Elle est domiciliée 22 Rte de Niederhausbergen, 67206 Mittelhausbergen. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE JAEGLE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ESPACE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ESPACE CONSTRUCTION
- SIREN
- 818 024 846
- SIRET (siège)
- 818 024 846 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR61818024846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 024 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 05 février 2016
- Siège social
- 22 RTE DE NIEDERHAUSBERGEN, 67206, MITTELHAUSBERGEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE CONSTRUCTION
Bureau d'étude ; Maîtrise d'oeuvre ; Marchand de biens.
Finances de ESPACE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de ESPACE CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67206 MITTELHAUSBERGENSiègeActif
818 024 846 00029 · ouvert le 06 janvier 2016 · NAF 7112B
- 67205 OBERHAUSBERGENFermé
818 024 846 00011 · ouvert le 06 janvier 2016 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ESPACE CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ESPACE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE CONSTRUCTION.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 avril 2024 · publié le 15 mai 2024 · Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ205/24, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée au 15 octobre 2022. Liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabienne JENNER, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 24/00653
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-10.770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-17.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 88-18.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-04-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ205/24, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée au 15 octobre 2022. Liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabienne JENNER, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 24/00653
- création
Date d'effet : 05 février 2016
Questions fréquentes sur ESPACE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ESPACE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ESPACE CONSTRUCTION est 818 024 846. Le SIRET de son siège social est 818 024 846 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61818024846.
Qui dirige ESPACE CONSTRUCTION ?
ESPACE CONSTRUCTION est dirigée par CLAUDINE JAEGLE, président de sas.
Où se situe le siège social de ESPACE CONSTRUCTION ?
Le siège social de ESPACE CONSTRUCTION est situé 22 Rte de Niederhausbergen, 67206 Mittelhausbergen.
ESPACE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
ESPACE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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