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ESPACE CONSTRUCTIONS

Active
Siren332 868 058549993320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 22 juillet 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESPACE CONSTRUCTIONS est une 5499 immatriculée le 22 juillet 1985 sous le numéro SIREN 332 868 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All Jules Guesde, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ESPACE CONSTRUCTIONS

Dénomination
ESPACE CONSTRUCTIONS
SIREN
332 868 058
SIRET (siège)
332 868 058 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50332868058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 868 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 juillet 1985
Siège social
13 ALL JULES GUESDE, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ESPACE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPACE CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé

    332 868 058 00014 · ouvert le 15 mai 1985 · NAF 452V

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé

    332 868 058 00022 · ouvert le 15 mai 1985 · NAF 4399C

Documents juridiques de ESPACE CONSTRUCTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2008. Clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE CONSTRUCTIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1985

Questions fréquentes sur ESPACE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ESPACE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ESPACE CONSTRUCTIONS est 332 868 058. Le SIRET de son siège social est 332 868 058 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50332868058.

Où se situe le siège social de ESPACE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ESPACE CONSTRUCTIONS est situé 13 All Jules Guesde, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

ESPACE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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