ESPACE COPIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 663 496, ESPACE COPIE est une SA créée le 5 mai 1986. Son siège social est situé 28 rue de Chateaudun, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7703.
Fiche d'identité de ESPACE COPIE
INSEE- Dénomination
- ESPACE COPIE
- SIREN
- 337 663 496
- SIRET (siège)
- 337 663 496 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03337663496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 663 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7703
- Date de création
- 05 mai 1986
- Siège social
- 28 RUE DE CHATEAUDUN, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ESPACE COPIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE COPIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ESPACE COPIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
337 663 496 00012 · ouvert le 05 mai 1986 · NAF 7703
Documents juridiques de ESPACE COPIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ESPACE COPIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE COPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE COPIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE COPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE COPIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 90-13.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE COPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE COPIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1986
Questions fréquentes sur ESPACE COPIE
Quel est le numéro SIREN de ESPACE COPIE ?
Le numéro SIREN de ESPACE COPIE est 337 663 496. Le SIRET de son siège social est 337 663 496 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03337663496.
Où se situe le siège social de ESPACE COPIE ?
Le siège social de ESPACE COPIE est situé 28 rue de Chateaudun, 75009 Paris 9.
ESPACE COPIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE COPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE COPIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE COPIE.
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