ESPACE COPIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESPACE COPIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 244 038. Elle est domiciliée 7 rue du Tour de l Eau, 38400 St Martin d Heres. Son activité principale relève du code NAF 748F.
Fiche d'identité de ESPACE COPIE
INSEE- Dénomination
- ESPACE COPIE
- SIREN
- 414 244 038
- SIRET (siège)
- 414 244 038 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39414244038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 244 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748F
- Date de création
- 31 octobre 1997
- Siège social
- 7 RUE DU TOUR DE L EAU, 38400, ST MARTIN D HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESPACE COPIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE COPIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESPACE COPIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38400 ST MARTIN D HERESSiègeFermé
414 244 038 00017 · ouvert le 02 octobre 1997 · NAF 748F
Documents juridiques de ESPACE COPIE
INPIComptes annuels de ESPACE COPIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE COPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE COPIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE COPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE COPIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 90-13.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE COPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE COPIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1997
Questions fréquentes sur ESPACE COPIE
Quel est le numéro SIREN de ESPACE COPIE ?
Le numéro SIREN de ESPACE COPIE est 414 244 038. Le SIRET de son siège social est 414 244 038 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39414244038.
Où se situe le siège social de ESPACE COPIE ?
Le siège social de ESPACE COPIE est situé 7 rue du Tour de l Eau, 38400 St Martin d Heres.
ESPACE COPIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE COPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE COPIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE COPIE.
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