ESPACE CREATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 377 440, ESPACE CREATION est une SARL créée le 1er octobre 1989. Elle est domiciliée Les Gentianes Appt 18, 25370 Metabief. L'entreprise déclare le code NAF 6421 comme activité principale.
Fiche d'identité de ESPACE CREATION
INSEE- Dénomination
- ESPACE CREATION
- SIREN
- 950 377 440
- SIRET (siège)
- 950 377 440 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80950377440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 377 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6421
- Date de création
- 01 octobre 1989
- Siège social
- LES GENTIANES APPT 18, 25370, METABIEF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESPACE CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE CREATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESPACE CREATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25370 METABIEFSiègeFermé
950 377 440 00017 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6421
Documents juridiques de ESPACE CREATION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ESPACE CREATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE CREATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE CREATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 janvier 2023 · N° 19/10404
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/07369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE CREATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1989
Questions fréquentes sur ESPACE CREATION
Quel est le numéro SIREN de ESPACE CREATION ?
Le numéro SIREN de ESPACE CREATION est 950 377 440. Le SIRET de son siège social est 950 377 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80950377440.
Où se situe le siège social de ESPACE CREATION ?
Le siège social de ESPACE CREATION est situé Les Gentianes Appt 18, 25370 Metabief.
ESPACE CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE CREATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE CREATION.
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