ESPACE D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
ESPACE D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2001, identifiée par le SIREN 438 769 788. Son siège social est situé 39 av Victor Hugo, 12000 Rodez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESPACE D
INSEE- Dénomination
- ESPACE D
- SIREN
- 438 769 788
- SIRET (siège)
- 438 769 788 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73438769788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 769 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2001
- Siège social
- 39 AV VICTOR HUGO, 12000, RODEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE D
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de ESPACE D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE D
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESPACE D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12000 RODEZSiègeActif
438 769 788 00011 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESPACE D
INPIComptes annuels de ESPACE D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE D. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-10.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-12.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGIER Dominique, Camille, Françoise, Michèle né(e) JEAN Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGIER Camille, Marie, Valérie
- création
Date d'effet : 06 août 2001
Questions fréquentes sur ESPACE D
Quel est le numéro SIREN de ESPACE D ?
Le numéro SIREN de ESPACE D est 438 769 788. Le SIRET de son siège social est 438 769 788 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73438769788.
Qui dirige ESPACE D ?
ESPACE D est dirigée par DOMINIQUE JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPACE D ?
Le siège social de ESPACE D est situé 39 av Victor Hugo, 12000 Rodez.
ESPACE D est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE D.
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